POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
1. INTRODUCTION
La présente politique de protection des données personnelles, ainsi que tout document auquel il y est fait référence, détaille les conditions dans lesquelles Carrefour France, société par actions simplifiée au capital de 20 000 000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Caen, sous le numéro 451 321 335, dont le siège social est situé ZAE St Guénault 1 rue Jean MERMOZ 91002 Evry Cedex. (ci-après « Nous » ou « Carrefour France») procède, en qualité de responsable de traitement, aux traitements décrits ci-après et portant sur les données personnelles de tout utilisateur et/ou client du site internet https://www.cartecadeau.carrefour.fr/ (ci-après le « Site »)– tout utilisateur du Site étant désigné ci-après par le terme « vous ».
Nous Nous sommes engagés dans une politique d’adoption et de respect de normes exigeantes en matière de déontologie et d’éthique de la relation client, et notamment de protection des données personnelles.
À ce titre, Nous traitons vos données personnelles dans le respect des principes fixés par la règlementation applicable à la protection des données personnelles, et notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données personnelles et à la libre circulation de ces données personnelles, et la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée (ci-après ensemble la « Règlementation Données Personnelles »). L’identité et les coordonnées de la société Carrefour France sont précisées à la rubrique « mentions légales » dudit site internet.
Conformément à la Règlementation Données Personnelles, le terme « donnée personnelle » désigne, dans le cadre de la présente politique, toute information vous concernant et permettant de vous identifier directement ou indirectement en qualité de personne physique.
Cette politique de protection des données personnelles pourra être amenée à évoluer en fonction du contexte légal et réglementaire applicable ou de l’évolution de notre activité, et notamment des produits ou services que Nous vous proposons.
2. LES PRINCIPES APPLICABLES AU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
Dans le cadre de la collecte et du traitement de vos données personnelles, Nous Nous attachons au respect des principes suivants :
(i) Licéité : vos données personnelles sont collectées, pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et sur le fondement d’une base légale appropriée ;
(ii) Transparence : vous êtes informé de chaque traitement que Nous mettons en œuvre et des caractéristiques de ces traitements au moyen de notices d’information, aucun traitement de vos données personnelles n’étant mis en œuvre à votre insu ;
(iii) Minimisation : Nous Nous engageons à ne collecter et traiter que les données personnelles vous concernant qui sont strictement nécessaires à l’objectif que Nous poursuivons et à les mettre à jour régulièrement
(iv) Protection des données dès la conception et par défaut : lors de l'élaboration, de la conception, de la configuration et de l'utilisation d'applications, de services et de produits qui reposent sur le traitement de données personnelles, Nous prenons en compte votre droit à la protection des données personnelles et Nous Nous assurons auprès de nos partenaires qu’ils répondent aux prescriptions légales et permettent d’assurer effectivement la protection des données personnelles qui seront traitées ;
(v) Sécurité des données personnelles : Nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles, adaptées en fonction du degré de sensibilité des données personnelles collectées, en vue d’assurer l’intégrité et la confidentialité de vos données personnelles et de les protéger contre toute intrusion malveillante, perte, altération ou divulgation à des tiers non autorisés. En particulier, Nous recourons à des techniques de chiffrement et/ou de pseudonymisation de vos données personnelles dès que cela est possible, utile, ou nécessaire ;
(vi) Engagements de nos prestataires et partenaires : Nous choisissons nos sous-traitants, prestataires et partenaires avec soin et leurs imposons : (a) d’assurer un niveau de protection de vos données personnelles équivalent au nôtre, (b) d’utiliser vos données personnelles dans la seule mesure nécessaire à la fourniture des services que Nous leurs avons confiés, (c) de respecter la Règlementation Données Personnelles.
3. LE TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
3.1 Personnes concernées
Les personnes concernées par les traitements que Nous réalisons sont :
● tout utilisateur du Site ;
● tout client du Site ;
3.2 Collecte de données personnelles
Nous collectons des données personnelles vous concernant directement auprès de vous.
En outre, Nous collectons indirectement des données personnelles vous concernant depuis les sources suivantes :
● la régie publicitaire et l’agence média du groupe Carrefour ;
● des partenaires commerciaux du Groupe Carrefour ;
3.3 Cookies
Nous utilisons des cookies et autres traceurs afin de collecter des données personnelles vous concernant dans l’objectif de poursuivre certaines des finalités de traitement décrites à l’article 3.4 de cette politique.
Vous pouvez configurer ces cookies et traceurs en cliquant ici. Toutes les informations concernant la politique des cookies sont accessibles depuis https://www.cartecadeau.carrefour.fr/page/20/politique-sur-les-cookies
3.4 Finalités des traitements, bases légales et durées de conservation
Nous mettons en œuvre différents traitements portant sur vos données personnelles, dont les finalités sont détaillées ci-après et dont les bases légales sont les suivantes : votre consentement, l’exécution d’un contrat conclu avec vous, notre intérêt légitime, ou nos obligations légales et réglementaires.
Conformément à la Règlementation Données Personnelles, les données personnelles que Nous collectons seront utilisées pour l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et ce pendant la durée détaillée dans le tableau ci-dessous, étant précisé que :
un utilisateur et/ou client du Site est considéré comme « actif » dès lors qu’il se connecte ou modifie son espace personnel sur le Site, procède à un achat en ligne en utilisant son compte personnel, et/ou procède à un achat hors ligne ou une autre interaction avec Nous en s’identifiant ;.
Au terme des délais de conservation décrits ci-après, vos données personnelles seront supprimées ou, pour celles que Nous sommes légalement tenus de conserver ou qui sont nécessaires à la sauvegarde de nos droits, placées en base d’archive et conservées pour une durée additionnelle correspondant à la durée détaillée dans le tableau ci-après. Au terme de ce délai, vos données personnelles seront supprimées.
Les bases légales et durées de conservation associées à chaque finalité de traitement de vos données personnelles sont décrites ci-dessous :
UTILISATION DU SITE |
|||
Finalité
|
Description du traitement |
Base légale |
Durée de conservation |
Accès |
Mise à disposition du Site, des produits et des services proposés sur le Site. |
Exécution des mesures précontractuelles prises à votre demande et/ou exécution du contrat |
Les données personnelles relatives à votre activité sur le Site sont conservées pendant 3 ans à compter de votre dernière activité sur le Site. |
Communications |
Gestion des communications que vous Nous adressez depuis le Site et suivi de nos échanges avec vous. |
Les données personnelles relatives à vos communications sont conservées pendant 3 ans à compter de chaque communication.
|
|
Reconnaissance de l’utilisateur du Site |
Utilisation de vos données personnelles en votre qualité d’utilisateur du Site afin d’être reconnu en cette qualité auprès des autres services proposés par d’autres sociétés du groupe Carrefour. |
Intérêt légitime |
Les données personnelles permettant aux sociétés du groupe Carrefour de vous reconnaître sur le Site sont conservées pendant 3 ans à compter de votre dernière activité sur le Site. |
Cookies |
Dépôt et lecture de cookies non soumis à l’obtention de votre consentement. |
Les traceurs/cookies et les données collectées par ceux-ci sont conservés pendant 13 mois à compter de leur dépôt.
La durée de conservation de vos choix (consentement ou refus des cookies) est de 6 mois à compter du recueil de votre consentement. |
|
Sécurité |
Conservation des traces informatiques afin de prévenir et détecter les incidents de sécurité et de sécuriser les données personnelles des utilisateurs du Site ainsi que des systèmes d’information sous notre contrôle à partir desquels leurs données personnelles sont traitées. |
Les journaux de connexion sont conservés pendant une durée de 6 mois à compter de la date de l’activité. |
GESTION DE LA RELATION CLIENT |
|||
Finalité |
Description du traitement |
Base légale |
Durée de conservation |
Compte personnel
|
Création d’un compte personnel vous permettant de passer des commandes en ligne.
|
Exécution des mesures précontractuelles prises à votre demande et/ou exécution du contrat
|
Les données personnelles relatives à votre compte personnel sur le Site sont conservées tant que vous disposez d’un compte personnel actif sans jamais dépasser 3 ans à compter de votre dernière activité. |
Commandes |
Confirmation, validation, perception du règlement, suivi, gestion des rétractations. |
Exécution des mesures précontractuelles prises à votre demande et/ou exécution du contrat |
Chaque donnée personnelle en ligne ou hors ligne est conservée pendant 3 ans à compter de la date de votre réservation.
|
Service client |
Gestion de vos sollicitations, questions et réclamations. |
Exécution des mesures précontractuelles prises à votre demande et/ou exécution du contrat |
Les données personnelles relatives à vos sollicitations, questions et réclamations sont conservées pendant 3 ans à compter de chaque sollicitation, question et réclamation. |
Service consommateur |
Gestion de vos sollicitations, questions et réclamations. |
Exécution des mesures précontractuelles prises à votre demande et/ou exécution du contrat |
Les données personnelles relatives à vos sollicitations, questions et réclamations sont conservées pendant 5 ans à compter de chaque sollicitation, question et réclamation. |
Enquêtes de satisfaction et recueil d’avis |
Recueil d’avis et réalisation d’enquêtes et de tables rondes sur nos produits et services. |
Intérêt légitime |
Les données personnelles sont conservées pendant 3 ans à compter de la date de l’avis, de l’enquête ou des tables rondes sur nos produits ou services. |
MARKETING ET PUBLICITÉ |
|||
Finalité |
Description du traitement |
Base légale |
Durée de conservation |
Diffusion de publicités personnalisées ou non |
Envoi de communications commerciales (promotions, offres spéciales), personnalisées ou non, sur tous supports tels que les sites web ou applications mobiles des sociétés du groupe Carrefour ou les sites web ou applications tierces que vous consultez |
Consentement |
Les traceurs/cookies publicitaires et les données collectées par ceux-ci sont conservés pendant 13 mois à compter du recueil de votre consentement.
La durée de conservation de vos choix (consentement ou refus des cookies) est de six mois à compter du recueil de votre consentement. |
Mesure d’audience |
Analyse de la performance des publicités que Nous vous adressons, et exploitation d’études de marchés afin de générer des données d’audience |
Consentement |
Les traceurs/cookies publicitaires et les données collectées par ceux-ci sont conservés pendant 13 mois à compter du recueil de votre consentement. La durée de conservation de vos choix (consentement ou refus des cookies) est de 6 mois à compter du recueil de votre consentement. |
Prospection commerciale par voie électronique |
Envoi de promotions et d’offres, personnalisées ou non, par voie électronique (sms, emails, automates d’appel). |
Consentement |
Vos données personnelles nécessaires à la poursuite de cette finalité sont conservées pendant 3 ans à compter de votre dernière activité. |
Jeux concours |
Participation à tous jeux-concours, loteries, cagnottes. |
Consentement |
Les données personnelles collectées dans le cadre de jeux concours sont conservées pendant 3 ans à compter de la clôture du jeu concours concerné. |
Prospection commerciale par voie postale et par téléphone ou prospection par voie électronique pour des produits et services analogues. |
Envoi de promotions et d’offres, personnalisées ou non, par voie postale ou par téléphone ou par voie électronique pour des produits et des services analogues à ceux que vous avez achetés ou souscrits. |
Intérêt légitime |
Vos données personnelles nécessaires à la poursuite de cette finalité sont conservées pendant 3 ans à compter de votre dernière activité. |
Statistiques |
Réalisation de statistiques relatives à votre utilisation de nos produits et services, du Site et du Programme. |
Intérêt légitime |
Les données utilisées à des fins de statistiques sont conservées pendant 3 ans à compter de leur collecte. |
RESPECT DE NOS OBLIGATIONS LÉGALES ET RÈGLEMENTAIRES, DÉFENSE DE NOS DROITS, SAUVEGARDE DE NOS INTÉRÊTS ET LUTTE CONTRE LA FRAUDE |
|||
Finalité
|
Description du traitement |
Base légale |
Durée de conservation |
Comptabilité et fiscalité |
Conservation des factures et autres documents obligatoires dans le cadre de la gestion de notre comptabilité générale et de nos obligations fiscales |
Respect de nos obligations légales et réglementaires |
Les données personnelles traitées dans le cadre de la gestion de notre comptabilité et de nos obligations fiscales sont conservées pendant une période correspondant à la durée de l’exercice en cours, augmentée de 10 ans à compter de la clôture |
Exercice de vos droits |
Gestion des demandes d’exercice de vos droits (enregistrement, communications avec vous, extraits des informations requises) |
Les données personnelles relatives à vos demandes d’exercice de droits sont conservées pendant 1 ou 6 ans à compter de votre demande, selon le droit exercé.
|
|
Défense de nos droits et lutte contre la fraude |
Établissement et conservation des moyens de preuve nécessaires à la défense de nos droits dans le cadre des actions et réclamations menées à notre encontre par vous et de lutte contre la fraude. |
Intérêt légitime |
Les données personnelles nécessaires à l’établissement et à la conservation des moyens de preuve nécessaires à la défense de nos droits sont conservées pendant la durée des prescriptions légales applicables ou pendant toute la durée du litige s’il devait en survenir un. |
Autorités publiques et judiciaire |
Gestion des demandes d’autorités publiques ou judiciaires et communications avec les autorités |
Intérêt Légitime |
Les données personnelles relatives à la gestion des demandes d’autorités sont conservées pendant la durée de la procédure devant l’autorité concernée. |